Département de Sociologie – Côte d’Ivoire
Préambule
Toute institution universitaire constitue un espace de production du savoir, mais aussi un lieu de socialisation où se construisent des rapports de respect, de reconnaissance et d’égalité.
Dans cet espace, la dignité de la personne représente une valeur collective qui engage l’ensemble des membres de la communauté académique : étudiants, enseignants, personnel administratif et techniques.
La présente charte affirme l’engagement du Département de sociologie à promouvoir un environnement fondé sur la justice sociale, la protection des personnes et l’égalité de traitement.
Elle s’inscrit dans le cadre des lois de la République de Côte d’Ivoire et des principes universels relatifs aux droits humains.
1. Fondements juridiques
Cette charte s’appuie notamment sur :
- Le Code du travail ivoirien (Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015)
- Le Code pénal ivoirien modifié par la Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021
- Les principes généraux de protection de la dignité humaine et d’égalité devant la loi
En droit ivoirien, le harcèlement et la discrimination sont interdits et sanctionnés.
Par exemple :
- Aucun étudiant, stagiaire ou agent ne peut être sanctionné pour avoir refusé de subir des actes de harcèlement ou pour les avoir dénoncés.
- Le harcèlement constitue une infraction pénale pouvant entraîner une peine d’emprisonnement et une amende.
2. Définition du harcèlement
2.1 Harcèlement moral
- Des propos ou comportements répétés
- Des attitudes humiliantes ou intimidantes
- Des actions qui dégradent les conditions de travail ou d’étude
- Des situations portant atteinte à la dignité ou à la santé d’une personne
Selon la législation ivoirienne, il s’agit d’agissements répétés susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne ou de compromettre son avenir académique ou professionnel.
2.2 Harcèlement sexuel
- Des propos ou gestes à connotation sexuelle
- Des pressions visant à obtenir des faveurs sexuelles
- Toute situation où une relation d’autorité est utilisée à des fins personnelles
3. Définition de la discrimination
La discrimination correspond à toute distinction injustifiée fondée notamment sur :
- Le sexe
- L’origine sociale ou ethnique
- La religion
- Le handicap
- L’état de santé
- L’âge
- Les opinions
Le droit ivoirien interdit explicitement les discriminations liées, entre autres, au handicap ou au statut sérologique.
Dans notre espace universitaire, cette règle s’applique à :
- L’inscription
- L’évaluation académique
- L’accès aux responsabilités
- La participation aux activités scientifiques et pédagogiques
4. Principes fondamentaux du Département de sociologie
- Garantir le respect de la dignité de toute personne
- Promouvoir l’égalité de traitement
- Prévenir toute forme de violence symbolique ou institutionnelle
- Assurer un environnement d’étude et de travail sécurisé
- Favoriser la parole des victimes et des témoins
5. Droits et devoirs
5.1 Droits
- Être respecté
- Travailler ou étudier dans un environnement sûr
- Signaler une situation de harcèlement ou de discrimination
- Être protégé contre toute forme de représailles
5.2 Devoirs
- Adopter un comportement respectueux
- Éviter toute forme d’intimidation ou d’humiliation
- Signaler les situations graves
- Contribuer à un climat de respect collectif
6. Procédure de signalement
- Informer le responsable de niveau ou administratif (inspecteur d’orientation)
- Saisir la direction du département
7. Sanctions
- Sanctions disciplinaires
- Sanctions pénales
